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Le conseil syndical est un organe de toute copropriété, défini par la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.
Le conseil syndical est un organe de toute copropriété, défini par la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.
Le "conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion. En outre, il donne son avis au syndic ou à l'assemblée générale sur toutes questions concernant le syndicat, pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même" (article 21).
Le conseil syndical a un rôle par nature quasi exclusivement consultatif dans sa fonction d'assistance et de contrôle du syndic dans sa gestion de la copropriété, à savoir principalement la gestion des comptes et des budgets, la préparation et le suivi des travaux, l’entretien des parties communes et des espaces verts, la gestion des personnels, la mise aux normes des installations et le respect des juridictions en vigueur. Il contribue pour cela à la préparation des assemblées générales de copropriété et s'efforce de s'assurer de l’exécution des résolutions votées. Sauf exception, le conseil syndical n'est doté d'aucun pouvoir de décision ni de gestion.
Le conseil syndical a un rôle par nature quasi exclusivement consultatif dans sa fonction d'assistance et de contrôle du syndic dans sa gestion de la copropriété, à savoir principalement la gestion des comptes et des budgets, la préparation et le suivi des travaux, l’entretien des parties communes et des espaces verts, la gestion des personnels, la mise aux normes des installations et le respect des juridictions en vigueur. Il contribue pour cela à la préparation des assemblées générales de copropriété et s'efforce de s'assurer de l’exécution des résolutions votées. Sauf exception, le conseil syndical n'est doté d'aucun pouvoir de décision ni de gestion.
Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale (lors du vote de résolutions) parmi les copropriétaires pour une durée de trois ans. Ils
assurent leur mission bénévolement.
Afin de se répartir les tâches, les membres du conseil syndical se
répartissent en commissions. Les commissions rendent compte de leurs travaux aux membres du Conseil syndical.
Le conseil syndical du Pressoir se réunit au moins une fois tous les
deux mois. Un compte-rendu de ses séances validé par le bureau est par la suite
affiché dans les halls de chaque immeuble.
Contact
Contact
Conseil Syndical de la
Résidence du Pressoir
8 allée Georges Rouault
75020
Pariscourriel : cspressoir@gmail.com
Les mails ou courriers sont reçus par la présidente du Conseil Syndical.
Charte du conseil syndical du Pressoir
Le Conseil syndical est un organe essentiel dans toute
copropriété, défini par la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, modifiée par la
loi n° 2009-526 du 12 mai 2009.
Il a un rôle consultatif et a pour but de surveiller et contrôler
le syndic dans sa gestion de la copropriété, à savoir principalement : la
gestion des comptes et des budgets, la préparation et le suivi des travaux,
l’entretien des parties communes et des espaces verts, la gestion des
personnels, la mise aux normes des installations et le respect des juridictions
en vigueur. Il contribue pour cela à la préparation des Assemblées générales de
copropriété et s'assure de l’exécution des résolutions votées.
Le Conseil syndical s’assure également que le syndic fasse
appliquer le règlement intérieur de copropriété.
Les membres du Conseil syndical sont des copropriétaires. Ils ont
été élus en Assemblée Générale des copropriétaires pour une durée de trois ans.
Ils assurent leur mission bénévolement.
Afin de mieux se répartir les tâches, les membres du Conseil
syndical se répartissent en commissions. Les commissions travaillent de manière
autonome et rendent compte de leurs travaux aux membres du Conseil syndical. Elles
ne peuvent prendre de décision engageant la copropriété sans en avoir au
préalable informé le bureau et proposé au vote des membres du Conseil syndical
leurs résolutions.
Le Conseil syndical du Pressoir se réunit en général au moins une
fois par mois. Un compte-rendu de ses séances validé par le bureau est par la
suite affiché dans les halls de chaque immeuble.
Tout copropriétaire peut s'adresser au Conseil syndical par
courrier ou par mail à l'adresse cspressoir@gmail.com. Les mails ou courriers sont consultés
par les membres du bureau et dirigés ensuite vers les personnes ou commissions
intéressées.
Afin de veiller au bon fonctionnement de la copropriété, les
membres du Conseil syndical s'engagent à se respecter mutuellement comme ils
respectent l'ensemble des résidents, quels que soient leur statut. Ils agissent
de manière transparente et bénévole dans l'intérêt de tous les résidents.
Approuvé à l’unanimité des
membres du Conseil syndical, à Paris, le 9 septembre 2013
